Conditions générales de location

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre ABRICOTIERS (ci-après « l’agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le locataire ») réservant un logement via notre site. Elles sont applicables à toute location saisonnière proposée par l’agence.

Article 2 — Réservation

Toute demande de réservation est formulée via le formulaire en ligne. Elle n’est définitive qu’après confirmation écrite de l’agence et versement de l’acompte.

L’acompte demandé est de 30 % du montant total du séjour. Il est à régler dans les 72h suivant la confirmation de disponibilité. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant l’arrivée.

Article 3 — Tarifs et frais

Les tarifs affichés sont indiqués en euros TTC, par nuit, pour le nombre maximum de voyageurs annoncé. Ils incluent la mise à disposition du logement, les consommations normales d’eau et d’électricité et la literie.

Peuvent s’ajouter :

• Frais de ménage : forfait indiqué sur la fiche du logement.
• Taxe de séjour : collectée sur place selon les tarifs de la commune.
• Dépôt de garantie (caution) : versé à l’arrivée, restitué après l’état des lieux de sortie.

Article 4 — Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected].

Conditions d’annulation par le locataire :

• Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
• Entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : l’acompte est conservé.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour est due.

Annulation par l’agence : en cas de force majeure ou d’indisponibilité, l’agence remboursera intégralement les sommes versées, sans autre indemnité.

Article 5 — Arrivée et départ

Les horaires standards sont :

• Arrivée : entre 16h et 19h
• Départ : avant 11h

Tout écart doit faire l’objet d’un accord préalable avec l’agence. Un état des lieux contradictoire est effectué à l’arrivée et au départ.

Article 6 — Capacité et utilisation du logement

Le nombre de voyageurs ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximale indiquée sur la fiche du logement. Les soirées, fêtes et rassemblements excédant cette capacité sont strictement interdits, sauf accord préalable écrit de l’agence.

Le logement est loué à usage exclusif d’habitation. Toute sous-location est interdite. Les animaux sont acceptés uniquement sur demande et accord préalable.

Article 7 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée, par empreinte bancaire ou virement. Il est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations, objets manquants ou ménage non effectué.

Article 8 — Responsabilité et assurance

Le locataire est tenu de souscrire une assurance « villegiature » ou d’en vérifier la présence dans sa police d’habitation, couvrant sa responsabilité civile pendant le séjour.

L’agence ne saurait être tenue pour responsable des dommages, vols ou pertes survenus dans le logement ou ses dépendances pendant la durée du séjour.

Article 9 — Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

• Occuper les lieux paisiblement et en bon père de famille
• Respecter le voisinage et le règlement intérieur éventuel
• Signaler immédiatement tout incident ou dysfonctionnement
• Rendre le logement dans l’état où il l’a trouvé

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit à [email protected] dans les 48h suivant l’arrivée pour les problèmes constatés à l’arrivée, ou dans les 15 jours suivant le départ pour toute autre contestation.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le locataire peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Contact

ABRICOTIERS — 3 Rue des Abricotiers, 34070 Montpellier
07 83 41 90 67 — [email protected]